Bibliographie


I - Réflexions sur les notions de traite,prostitution, esclavage et travail forcé

II - Documents par zones géographique

III – Numéros spéciaux de revues

IV – Divers

V – Textes à valeur juridique contraignante

VI – Textes de droit interne

VII – Rapports d’ONG et d’institutions internationales


I - Réflexions sur les notions de traite, prostitution, esclavage et travail forcé


ABEGA SEVERIN C. et KOUAKAM MAGNE E., "Le premier rapport sexuel chez les jeunes filles à Yaoundé", Cahiers d'études africaines, 2006/1 n° 181, p. 75-93.

BOTTE R., "Les habits neufs de l’esclavage :métamorphoses de l’oppression au travail", Cahiers d’études africaines2005/3-4, pp. 651-666.

BOUGARD C., "Etre esclave en France - Un phénomène social en expansion", L'Harmattan, 2013

CHAUMONT J-M., "Le mythe de la traite des blanches", Enquête sur la fabrication d’un fléau, La découverte, 2009.

CONSTANTM., "Combats contre la traite des femmes à la société des Nations(1920-1940)", Relations internationales 2007/3, n° 131 pp. 39-47.

CONTI P. et LANDA H., "Le décontenancement : une approche ethnopsychiatrique de la prostitution", Revue L'autre, 2009/1, Vol. 10, pp. 53-63.

CORBIN A., "Les filles de noce. Misère sexuelle etprostitution aux 19ème et 20ème siècles". Paris, Editions Aubier Montaigne, 1978.

COURNIL C., Traite des êtres humains : une directive « humanitaire » au service de l’action répressive, Hommes et migrations, n° 1241, janvier-février 2003

DARLEY M., "Le statut de victime dans la lutte contre la traite des femmes", Critique internationale, n° 30,janvier-mars 2006, p. 103

FARSEDAKIS J., "Les flux migratoires et la traite des êtres humains", Rivista di criminologia, Vittimologia esicurezza, Vol. III, n° 3, Vol. IV n° 1 – septembre 2009, avril 2010 pp. 46-62.

HARTIGH., "La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : quelle plus-value pour la protection des victimes de la traite ?" Trente ans de droit européen des droits de l’homme, Etudes à la mémoire de W. Strasser, Collection Droit et Justice, Bruylant 2007, Droit et Justice n° 74.

HELLIO E., "Importerdes femmes pour exporter des fraises", Etudes rurales 2008/2(n° 182), pp. 185-200.

JAKSIC M., "Figures de la victime de la traite des êtres humains : de la victime idéale à la victime coupable", Cahiers internationaux de sociologie, 2008/1, n° 124 pp. 127-1469

LAVAUD-LEGENDRE B., "Les femmes soumises à la traite des êtres humains adhèrent-elles à l'exploitation ? Une mauvaise formulation pour un vrai problème : Etude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France", Archives de politique criminelle, n° 34 (2012), pp.103-122.

LAVAUD-LEGENDRE B., "De la traite des noirs à la traite des êtres humains", Archives de philosophie du droit, 54 (2011), 285-308.

LAVAUD-LEGENDRE B., "La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains", RTDH 2011, pp.875-900.

MONTVALON P., "Trans, migrantes et prostituées : dominations imbriquées et espaces de négociation" Les Cahiers de l’Urmis, n°14 mars 2013.

NGALIKPIMA M., "L’esclavage sexuel : un défi à l’Europe", Les éditions de Paris, Fondation Scelles, 2005.

PLANT R., "Travail forcé, migration et traitedes êtres humains", Travailleurs et travailleuses migrants, BIT, n° 129,2002/4, pp. 65-73.

SIMONI V. "Territoires et enjeux de pouvoir de la traite à des fins d’exploitation sexuelle : le cas de Paris", Herodote, n° 136, accessible sur le site de la revue Herodote.

TESTART (A), "L’esclavage, la dette et le pouvoir",éditions Errance, 2001.

VAZ CABRAL G., "La traite des êtres humains", La découverte, 2006.

VERNIERJ., "La traite et l’exploitation des êtres humains en France", La documentation française, 2010


II - Documents par zones géographiques

Nigéria

AGBU O.,"Corruption and human trafficking : the nigerian case", Westafrica review, Vol. 4 n° 1, 2003, pp. 1-13.

FOURCHARD L., "Violences et ordre politique au Nigéria", dans Le Nigéria sous OBASANJO, Violences et démocratie, Politique africaine, n° 106 – juin 2007pp. 5-28.

GUICHAOUA Y., "Oil and political violence in Nigeria", IFRI 2009 pp. 9-49.

HUQUEULEUX V. "Magie noire vaudou et prostitution chez les femmes nigérianes", mémoire D.U. de psychiatrie transculturelle, université Paris 13, 2007-2008.

LEHTI, MARTTI and KAUKO, AROMAA "Trafficking in Human Beings for Sexual Exploitation in Europe", International Journal of Comparative and Applied Criminal Justice, Fall 2007, Vol. 21, No. 2, pp. 123-145.

MAHIEU F-R., "Principes économiques et société africaine", revue Tiers Monde, t. XXX, n° 120, octobre – décembre 1989, pp. 725-753.

OYEFARA J. L., "Contexte familial, comportement sexuel et vulnérabilité au VIH/Sida des marchandes ambulantes de la métropole de Lagos au Nigéria", Revue internationale de sciences sociales, 2005/4, n° 186 pp. 759-772.

PEROUSE de MONTCLOSM-A., Le Nigéria, Karthala, 1994.

RENOUARD C., "Le Nigéria et la malédiction des ressources", Revue Etudes 2010/10 (Tome 413) pp.307-318

SCHMITZ J., "Migrants ouest-africains vers l’Europe : historicité et espaces moraux », Introduction au numéro "Migrants ouest-africains : miséreux, aventuriers ou notables", Politique africaines, mars 2008, n° 109 pp. 5-16.

Afrique


CARNET Pauline, "Passer et quitter la frontière, Les migrants africains "clandestins" à la frontière sud-espagnole", Thèse de sociologie et d'anthropologie sociale,Toulouse Sud, Le Mirail, 2011, accessible sur le site www.archives-ouvertes.fr

ClaireEscoffier, "Communautés d’itinérance et savoir–circuler des transmigrant-e-s au Maghreb", Université Toulouse II, Thèse pour le doctorat de Sociologie et Sciences Sociales, 2006, accessible sur le site www.tel.archives-ouvertes.fr

SONGUE P., "La prostitution en Afrique noire, L'exemple de Yaounde", L'harmattan, 1986.

LOTETEKA-KALALA J. et YOUNES C., "Qui sont tes parents ? Le lien filial à l'épreuve de la migration", Hommes et migrations, n° 1262, juillet-août 2006, pp. 76-87.


Les Balkans                                                          

 

HASDEU I., "Corps et vêtements des femmes roms en Roumanie. Un regard anthropologique", Etudes Tsiganes 33-34/2008 : 60-77.

"La féminité tsigane en question", éditorial de Etudes Tsiganes 33-34/2008 :6-10.

E. MASSON-DIEZ, "Micha, Elena et les autres, Vies et visages de Roms en France", éditions Lacurne, 2011.

Bori et r(R)omni. "Réflexions sur les rapports sociaux de sexe chez les Romscăldărari de Roumanie" in Etudes Tsiganes 31-32/2008 : 116-143

 


 III - Numéros spéciaux de revues


Actes de la Recherche en Sciences sociales, "Prostitution : l'appropriation sécuritaire d'une cause victimaire", n°198, mars 2013, Le Seuil.


Revue Semaine juridique, Edition générale, supplément au n° 19-20, "La traite des êtres humains, Quels enjeux ? Quelles attentes ?", 6 mai2013

Cahier du courrier des Balkans, n° 1, coordonné par Philippe BERTINCHAMPS et Jean-Arnault DERENS sur le thème "Rroms des Balkans, intégration, citoyenneté,démocratie", 2012.

 

Revue Plein droit, "Du service au servage", numéro spécial de mars 2013.

Revue Actualité juridique Pénal : Dossier "La traite des êtres humains", Dalloz, avril 2012

Revue Droits, n° 50, "L’esclavage : La question de l’homme, histoire, religion, philosophie, droit" / 1, 2009, PUF

Revue Droits, n° 51, "L’esclavage : La question de l’homme, histoire, religion, philosophie, droit" / 2, 2010, PUF

 

Revue Droits, n° 52, "L’esclavage : La question de l’homme, histoire, religion, philosophie, droit" / 3, 2010, PUF

Revue Droits, n° 53, "L’esclavage : La question de l’homme, histoire, religion, philosophie, droit" / 4, 2011, PUF

 

 

 IV - Divers

 

AVARGUEZ S. (dir.), HARLE A.,JACQUEZ L., De FISSER Y., "De l'invisible à l'invisible : prostitution et effets frontières -  Vécus, usages sociaux et représentations dans l'Espace Catalan Transfrontalier", Editions Balzac, 2013.

BAUDRIT A., Bétail humain, "La traite des femmes et des enfants en Indochine et en Chine du sud", (textes réunis et présentés par N. LAINEZ et P. Le ROUX) Connaissances et savoir, 2008.

BORGEAUD-GARCIANDIA, "Dans les failles de la domination", PUF, collection Souffrances et Théorie, 2009.

COIFFARD M., "La coopération internationale sur les transferts de fonds des migrants : quels enjeux pour quelle perspective ?" Revue européenne des migrations internationales, Vol.28, n° 1/2012, p. 129.

DAVOUDIAN C., "Mères et bébés sans papiers",éditions Erès, 2012.

FIRMIN A, "Les frontières incertaines du droit au logement et à l’hébergement des étrangers" AJDI 2010 p. 610.

DANET J. et GUIENNE V. (Dir.), "Action publique et prostitution", PUR, 2006.

DELMAS-MARTY M. , "Le pluralisme ordonné", Seuil,2006.

HURBON L., "Dieu dans le vaudou haïtien", Maisonneuve et Larrose, 2002

LOLONGA D. et HIRSCHF., "Le concept d’autonomie de la personne à l’épreuve de la culture africaine", Revue du Cames, nouvelle série B, Vol. 009, n° 2-2007 (2èmesemestre).

MARZANO, M. "Je consens, donc je suis", PUF, 2006.

MATHIEU L., "La condition prostituée", éditions Textuel, 2007.

OUVRARD L., "La prostitution, Analyse juridique et choix de politique criminelle", L’Harmattan, 2000.

OXMAN-MARTINEZ J., "La traite des personnes et la famille : un lien négligé, incontournable dans tout travail de prévention et de protection", Revue "Enfances, Familles, Générationse, n°6, 2007, p. 1-22.

Réseau européen des migrations (REM) : "L'identification des victimes de la traite des êtres humains dans les procédures d'asile et de retour". 2013. Ce document est accessible enligne ici

Projet PUCAFREU, "Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe". 2013.  Ce document est accessible ici

De ROSNY E., "Les yeux de ma chèvre", Terre humaine, Plon, 1996.

SPIRE A., "L’asile au guichet, La dépolitisation du droit des étrangers par le travail bureaucratique", Les actes de la recherche en sciences sociales, 2007/4- 169.

De la TORRE I., "Le vodu en Afrique de l’ouest,rites et traditions", L’Harmattan, 1991.

TESTART A., "L’esclave, la dette et le pouvoir", Editions Errance, 2001.

 





 V- Textes à valeur juridique contraignante

 

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains


Directives communautaires


2004/80/CE,29/04/2004 (JO L. 261 du 6/08/2004), relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité

2004/83/CE29/04/2004 (JO L. 304 du 30/09/2004), relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugiés

2008/115/CE,16/12/2008, (JO L. 348/98 du 24/142/2008), relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

2009/52/CE,18/06/2009, (JO L. 168/24 du 30/06/2009), prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

2011/36/UE,Directive

 


Actions-communes du Conseil de l’Union européenne


29novembre 1996 établissant un programme d’encouragement et d’échanges destiné aux personnes responsables de l’action contre la traite des êtres humains96/700/JAI, JO L 322 du 12/12/1996

24 février 1997, action commune adoptée sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’union européenne, JO L 63 du 04/03/1997.

 


Décisions-cadres du Conseil de l’Union européenne


décision-cadre du 15/03/2001, 2001/220/JAI, relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, 2001/220/JAI, JO L.82/1 du 22/03/2001.

décision-cadre du 19/07/2002, 2002/629/JAI, relative à la lutte contre la traite des êtres humains, JO L 203 du 01/08/2002.

décision-cadre 2009/948/JAI relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales, JO L. 328/42 du 15/12/2009.

 


Textes non contraignants

 

Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, "Résumé du plan d’action pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes",(E-S-VL(98)1),  www.coe.int/t/dghl/standardsetting/equality/03themes/violence-against-women/EG-S-VL(1998)1_fr.pdf

 


Recommandations du Conseil de l’Europe


Recommandation1325 (1997) relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Recommandation1450 (2000) Violences à l’encontre des femmes en Europe

Recommandation  1523 (2001) Esclavage domestique

Recommandation1526 (2001) Une campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer a filière de l’Est de l’Europe, le cas de la Moldava

Recommandation1545 (2002) Campagne contre la traite des femmes

Recommandation1610 (2003) Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution

Recommandation1611 (2003) Trafic d’organes en Europe

Recommandation1663 (2004) Esclavage domestique : servitude, personnes au pair et« Epouses achetées par correspondance.

 


Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe


R(91)11sur l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d’enfants et de jeunes adultes ;

R(97)13sur l’intimidation des témoins et les droits de la défense 

R(2000)11sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle 

Rec(2001)11 sur Les principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé 

Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle 

Rec(2001)18 relative à la protection subsidiaire 

Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre les violences.

Les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sont accessibles depuis l’adresse www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Convntn/COEreftxt_fr.asp

 

 

Recommandations de la Commission au Conseil et au Parlement européen,

communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen,

Communication de la Commission, 20 novembre 1996, concernant la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle

Communication de la Commission, du 9 décembre 1998, pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes

une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments  COM (2008)359 final

plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm COM (2010)171

plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014) COM(2010)213 final

Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur l'exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l'égalité entre les hommes et les femmes ( 2013/2103(INI) )


Résolutions du parlement européen,

19 mai 2000 sur la communication de la Commission au conseil et au parlemente européen « pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contrela traite des femmes A5-0127/2000

17 janvier 2006 sur les stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables 2004/2216(INI)

5/12/2007,sur la politique européenne de l’immigration, COM (2007)780 final

18 décembre 2008 sur l’évaluation et le développement futur de l’agence Frontex et du système européen de surveillance des frontières Eurosur (2008/2157(INI))

10 février 2010 sur la prévention de la traite des êtres humains



documentsde travail de la Commission européenne,

document de travail de la Commission – Evaluation et suivi de la mise en œuvre du plan de l’UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains COM(2008)657 final

document de travail des services de la commission accompagnant la proposition de directive du parlement européen et du conseil SEC(2009)1374

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de Décision cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes,abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI, Résumé de l’analyse d’impact »,25/03/2009, SEC(2009)359



Conclusions des Conseils européens

Conclusions de la présidence, conseil européen de Tampere 15-16 octobre 1999



Note de la présidence

Note sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile 13440/08

Note de la direction générale des politiques internes sur le programme de Stockholm(9/11/2009)

Note de la présidence sur le programme de Stockholm 17024/09



Déclarations

Déclaration de Bruxelles sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci



Rapports

Rapport sur l’application de la directive 2004/81/CE

Rapport sur l’évaluation et le développement futur de l’agence Frontex et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR A6-0437/2008

1errapport annuel sur l’immigration et l’asile COM(2010)214 final

Projet de rapport sur l’initiative en vue d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne 2010/0802(COD)

Rapport annuel Eurojust

Rapport de la Commission fondé sur l’article 18 de la décision-cadre du Conseil du 15/03/2001 relative au statut des victimes dans le cadre des procédures pénales, COM(2009) 166 final,

www.eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0166:FIN:FR:PDF


Plans

Plan de l’UE concernant les meilleures pratiques,normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains(2005/C 311/01)

Plan d’action en matière d’asile intitulé « une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union 17/06/2008, COM(2008) 360 final.

 


 VI - Textes de droit interne


Circulaires


Circulaire du 3 janvier 2014 du ministère de l'intérieur ayant pour objet d'améliorer l'accueil des étrangers en préfecture

Circulaire du 5 février 2009 du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

Circulaire du 28 novembre 2012 du ministère de l’intérieur sur les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et et du droit d'asile.

Circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015

Circulaire du 11 mars 2013 du ministère de l’intérieur sur la lutte contre l’immigration irrégulière

 

 

 

 VII- Rapports des ONG et institutions internationales

 

Département d’Etat américain, Rapport annuel consacré à la lutte contre la traite des êtres humains, disponible sur www.state.gov.

BELSER P., (OIT), "Forced Labour and human trafficking : estimating the profits", 2005.

LAZERGESC., (Dir.) Assemblée nationale, 2000.

MARTI L., "Trafficking inwomen and children in Europe" - HEUNI - 2003

OIM, "First annual report on victims of trafficking in South Eastern Europe", 2005.

OIM, "Etat de la migration dans le monde 2010 : L’avenir des migrations : renforcer les capacités face aux changements", 2010, www.publications.iom.int/bookstore/free/WMR_2010_FRENCH.pdf

BIT,"Faire des migrations un facteur de développement, Une étude sur l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’ouest", 04/2010,www.ilo.org/public/french/bureau/inst/download/migration.pdf

BIT, "Le coût de la coercition", Conférence internationale du travail, 98ème session, 2009.

BIT, "Eradiquer le travail forcé", Conférence internationale du travail, 96ème session, 2007.

BIT, "Une alliance mondiale contre le travail forcé", Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 2005.

BIT, "Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée" Rapport VI, 2004.

BIT, "Rapport de la commission d’enquête instituée en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’Organisation internationale du travail pour examiner le respect par le Myanmar de la Convention n° 29, Genève 02/07/1998", www.ilo.org/public/french/standards/relm/gb/docs/gb273/myanmar.htm.

BIT, "Rapport final de la réunion tripartite d’experts sur le travail forcé et la traite des personnes à des fins d’exploitation au travail (Genève, 11-15 février 2013)", http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2013/113B09_38_fren.pdf

BIT, "Eliminer le travail des enfants dans le travail domestiques et protéger les jeunes travailleurs contre les conditions de travail abusives", Genève, juin 2013, http://www.ilo.org/ipecinfo/product/download.do?type=document&id=21537

 

OIM - Migration in Nigeria – a country profile – 2009, www.publications.iom.int/bookstore/free/Nigeria_Profile_2009.pdf

OIM, J. Carling, Migration, human smugglings and trafficking fromNigeria to Europe, 2006, www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/published_docs/serial_publications/mrs23.pdf

UNDP – Human development report – Achieving growth with equity - Nigeria– 2008-2009.

Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Rapport sur le Nigéria – 2010

Human rights Watch, Rapport Nigéria - 2009

UNICRI – F. PRINA, Trafficking of nigerian girls to Italy – 2003

UNICRI, Programme of action against trafficking in minors and Youngwomen from Nigeria into Italy for the purpose of sexual exploitation –DATE ?

UNICRI, "Trafficking of nigerian girls in Italy, The data, thestories, the social services", le textes est disponible à l’adresse : www.unicri.it/documentation_centre/publications/series/docs/trafficking_nigeria-italy.pdf

LANDINFO (Country of origin information center from norwegiandirectorate of immigration), Trafficking in women – fact finding trip toNigeria - 2006

UNESCO, Human trafficking in Nigeria, Roots causes and recommandations,2006.

 

 

ONU

 

Conventions

Convention internationale relative à la traite des femmes majeures 1933

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par la résolution 45/158 du 18 décembre1990

 

 

Résolutions

Résolution 2006/18 "Viol systématique, esclavage sexuel et pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé"

Résolution 64/178 "Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes"

Résolution 64/293 "Adoptant le plan mondial d’action des Nations unies contre la traite des personnes"

 


Rapports

 

Rapport UNODC, UNGIFT, Trafficking in persons, analysis on Europe, 2009

Rapport du groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage 2006/17

Rapport du groupe de travail sur la traite des personnes 27-29 janvier 2010 –CTOC/COP/WG.4/2010/4

Rapport du groupe de travail sur la traite des personnes 18-22 octobre 2010 –CTOC/COM/2010/6

 

Kits et outils pratiques ONUDC

UNODCet UN.GIFT, "Manuel de premiers secours à l’usage des agents de détectionet de répression de première ligne face à des cas de traite des êtres humains", 2010,www.unodc.org/documents/human-trafficking/TIP_1st_AidKit_French_V0981430.pdf

 

UNODC et UN.GIFT, "Needs assessment toolkit on the criminal justice response to humantrafficking", 2010, www.unodc.org/documents/human-trafficking/Needs_Assessment_Toolkit_ebook_09-87518_June_2010.pdf

UNODC, Cadre d’action international pour l’application du Protocole relatif à latraite des personnes, 2010,  www.unodc.org/documents/human-trafficking/TIP_IFA_French.pdf

UNODCet UN.GIFT, "Loi type contre la traite des personnes", 2010,www.unodc.org/documents/human-trafficking/Model_Law_against_TIP_-_French.pdf

 

Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme,


2009, A/HRC/10/64, "Rapport sur les éléments nouveaux au sein des Nations uniesconcernant la lutte contre la traite des personnes ainsi que les activités duHaut Commissariat à ce sujet", Le texte est disponible à l’adresse :www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/107/00/PDF/G0910700.pdf

Trafficking in persons :global patterns, 2006

 

 

Rapport de la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains

2004, E/CN.4/2005/71 "Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexo-spécifique", Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G04/169/29/PDF/G0416929.pdf

2005,E/CN.4/2005/71/Add.1. "Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexo-spécifique – additif Mission en Bosnie Herzégovine" ,Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/127/32/PDF/G0512732.pdf

2005,E/CN.4/2006/62/Add.2. "Intégration des droits fondamentaux des femmes etde l’approche sexo-spécifique – Additif – Mission en Bosnie Herzégovine",  Le texte est disponible à l’adresse : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/165/26/PDF/G0516526.pdf

2006, E/CN.4/2006/62. "Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexo-spécifique, Le texte est disponible à l’adresse : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/109/65/PDF/G0610965.pdf

2006,E/CN.4/2006/62/Add.1, "Rapport sur des cas transmis par des gouvernements", Le texte est disponible à l’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/121/85/PDF/G0612185.pdf

2006, A/HRC/2/SR.6, Compte rendu analytique de la 6ème séance, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/141/05/PDF/G0614105.pdf

2007, A/HRC/4/23, Application de la résolution 60/251 de l’assemblée générale du 15 mars 2006intitulée "Conseil des droits de l’homme", Le texte est disponibleà l’adresse www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/104/11/PDF/G0710411.pdf

2007, A/HRC/4/23/Add.2, Application de la résolution 60/251 de l’assemblée générale du 15 mars 2006, intitulée "Conseil des droits de l’homme", Additif au BAHREIN, AOMAN et au QATAR, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-ods.un.org/TMP/8051944.html

2007,A/HRC/4/23/Add.1, Application de la résolution 60/251 de l’assemblée générale du15 mars 2006, intitulée "Conseil des droits de l’homme", Addendum, Cas soumis aux gouvernements et réponses reçues, Le texte est disponible àl’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/128/36/PDF/G0712836.pdf

2009,A/HRC/10/16, "Promotion et protection de tous les droits de l’homme,civils, politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement", Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/111/29/PDF/G0911129.pdf

2009,A/64/290, "Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants", Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/456/05/PDF/N0945605.pdf

2010,A/HRC/14/32/Add.2, "Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels y compris ledroit au développement", Mission au Belarus, Le texte est disponible àl’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/131/03/PDF/G1013103.pdf

2010,A/HRC/14/32/Add.4, "Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels y compris ledroit au développement", Mission au Japon, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/132/89/PDF/G1013289.pdf

2010,A/HRC/14/32/Add.5, "Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels y compris ledroit au développement", Note préliminaire, Mission en Egypte, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/134/97/PDF/G1013497.pdf

 

2010,A/HRC/14/32/Add.1, "Cas soumis aux gouvernements et réponses reçues", Le texte est disponible à l’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/137/55/PDF/G1013755.pdf

2010,A/HRC/14/32/Add.3, "Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement", Mission en Pologne, Le texte est disponible àl’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/138/77/PDF/G1013877.pdf

 

 

 

Rapports du secrétaire général


A59/185, 2004, "Traite des femmes et des filles", Le texte est accessible àl’adresse www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/445/46/PDF/N0444546.pdf

A/62/297, 2007,"Les petites filles", Le texte est disponible à l’adresse, www.ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?m=137

A/63/90, 2008, "Amélioration de la coordination des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes", Le texte est disponible à l’adresse www.unodc.org/documents/treaties/COP2008/A 63 90 F.pdf

A/63/215, 2008, "Traite des femme et des filles", Le texte est disponible à l’adresse,www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/449/62/PDF/N0844962.pdf

A/63/209 ; 2010, "Traite des femme et des filles", Le texte est disponible à l’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/470/58/PDF/N1047058.pdf

A/65/288,2010, "Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants", Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/483/12/PDF/N1048312.pdf

 

 

Résolutions de l’assemblée générale des Nations unies

A/RES/59/166, 2005, "Traite des femmes et des filles", Le texte est accessible àl’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/486/23/PDF/N0448623.pdf

A/RES/64/178, 2010, "Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes", Le texte est accessible à l’adresse www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/472/52/PDF/N0947252.pdf

A/RES/64/293, 2010, "Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes", Le texte est accessible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/479/42/PDF/N0947942.pdf

 

Résolutions du Conseil des droits de l’homme

Résolution 14/2,(A/HRC/14/L.4), 2010, "Coopération régionale et sous-régionale en vue depromouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la lutte contrela traite des personnes". Le texte est accessible à l’adressesuivante : www.ap.ohchr.org/documents/F/HRC/d_res_dec/A_HRC_14_L.4.pdf

 

 

OSCE
 

Décisionn° 557, PC.DEC/557, 24/07/2003, "Plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains", www.osce.org/documents/pc/2003/07/724_fr.pdf

Décisionn° 2/03, MC.DEC/2/03, 02/12/2003, "Combattre la traite des êtres humains", www.osce.org/documents/mcs/2003/12/4161_en.pdf

Décisionn° 685, PC.DEC/685, 07/07/2005, "Addendum au plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains : Prise en considération des besoins spéciaux des enfants victimes de la traite en matière de protection et d’assistance", www.osce.org/documents/html/pdftohtml/15591_fr.pdf.html

Décisionn° 8/07, MC.DEC/8/07, 30/11/2007, "Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail"

Décisionn° 9/07, MC.DEC/9/07, 30/11/2007, "Lutte contre l’exploitation sexuelledes enfants sur l’internet"

Décisionn° 5/08, MC.DEC/5/08/Corr.1, 05/12/2008, "Renforcement des réponses de la justice pénale à la traite des êtres humains dans le cadre d’une approche globale"

 

Rapportsdu représentant spécial de l’OSCE

 

2010, « Combattingtrafficking as modern-day slavery : a matter of rights, freedoms andsecurity », www.osce.org/documents/cthb/2010/11/47957_en.pdf

2009, « An agenda forchange : implementing the platform for action against humantrafficking », www.osce.org/publications/cthb/2009/12/41953_1410_en.pdf

2008, « Efforts to combattrafficking in human beings in the OSCE area : coordination and reportingmechanisms », www.osce.org/publications/cthb/2009/02/36298_1253_en.pdf

2007, « A Platform foraction », www.osce.org/publications/cthb/2007/12/28676_1001_en.pdf

2006, « From policy topractice : combating trafficking in human beings in the OSCEregion », www.osce.org/documents/cthb/2007/03/23613_en.pdf

 

Rapports – expertise de l’OSCE :

 

Trafficking in human beings : implicationsfor the OSCE, disponible à l’adresse :www.osce.org/documents/odihr/1999/09/1503_en.html

Europeagainst trafficking in persons, Rapport de la conférence de Berlin, 15-16octobre 2001, www.osce.org/publications/odihr/2001/01/14182_290_en.pdf

Reference guide foranti-trafficking legislative review, with particulary emphasis on south easternEurope, 2001, www.osce.org/publications/odihr/2001/09/12357_136_en.pdf

Ensuring human rightsprotection in countries of destination : breaking the cycle oftrafficking, Rapport de la Conférence d’Helsinky, 23-24 septembre 2004,disponible à l’adresse :www.osce.org/publications/odihr/2005/08/15919_434_en.pdf

Lesmécanismes nationaux d’orientation, Renforcer la coopération pour protéger lesdroits des victimes de la traite, Un manuel pratique, 2006,www.osce.org/publications/odihr/2004/05/13591_131_fr.pdf

Compensation for traffickedand exploited persons in the OSCE Region, 2008, www.osce.org/publications/odihr/2008/05/31284_1145_en.pdf

Guide on gender-sensitivelabgour migration policies,

Analysing the business oftrafficking in human beings to better prevent the crime, 2010, www.osce.org/publications/cthb/2010/05/45167_1514_en.pdf

 

VII- Rapports des ONG et institutions internationales


Sous  BIT, "Eliminer le travail des enfants dans le travail domestiques et protéger les jeunes travailleurs contre les conditions de travail abusives", Genève, juin 2013,  http://www.ilo.org/ ipeci nfo/product/download.do? type= document&id=21537
Une ligne supplémentaire en mettant :
BIT et CNCDH, « La traite des êtres humains et le travail forcé en France, Se pencher sur les formes d’exploitations autres que sexuelles », Actes de la réunion technique 26 et 27 octobre 2009,  http://www.ilo.org/ wcmsp5/groups/public/---ed_ norm/---declaration/documents/ publication/wcms_177938.pdf  











 

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