La "Grande Europe"

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains


Article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Article 4 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Article 6 de la ConventionEuropéenne des Droits de l’Homme.

Article 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

 

Recommandations du Conseil de l’Europe


Recommandation1325(1997) relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l’Europe


Recommandation1450(2000) Violences à l’encontre des femmes en Europe


Recommandation 1523 (2001) Esclavage domestique


Recommandation1526(2001) Une campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer a filière de l’Est de l’Europe, le cas de la Moldava


Recommandation1545(2002) Campagne contre la traite des femmes


Recommandation1610(2003) Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution


Recommandation1611(2003) Trafic d’organes en Europe


Recommandation1663(2004) Esclavage domestique : servitude, personnes au pair et "Epouses achetées" par correspondance.

 

Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe


R(91)11 sur l’exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d’enfants et de jeunes adultes ;


R(97)13 sur l’intimidation des témoins et les droits de la défense 


R(2000)11 sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle 


Rec(2001)11 sur Les principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé 


Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle 


Rec(2001)18 relative à la protection subsidiaire 


Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre les violences.


Les recommandations duComité des ministres du Conseil de l’Europe sont accessibles depuis l’adresse www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Convntn/COEreftxt_fr.asp


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