Circulaires


Circulaire du 3 janvier 2014 du ministère de l'intérieur ayant pour objet d'améliorer l'accueil des étrangers en préfecture


Circulaire relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation, 31 mai 2013.


Circulaire du 11 mars 2013 du ministère de l’intérieur sur la lutte contre l’immigration irrégulièreCirculaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015


Circulaire du 28 novembre 2012 du ministère de l’intérieur sur les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et et du droit d'asile.


Circulaire du 5 février 2009 du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

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