Rapports des ONG et institutions internationales

Département d’Etat américain, Rapport annuel consacré à la lutte contre la traite des êtres humains, disponible sur www.state.gov.

BELSER P., (OIT), "Forced Labour and human trafficking : estimating the profits", 2005.

LAZERGES C., (Dir.) Assemblée nationale, 2000.

MARTI L., "Trafficking in women and children inEurope" - HEUNI - 2003


Bureau International du Travail


BIT, "Rapport final de la réunion tripartite d’experts sur le travail forcé et la traite des personnes à des fins d’exploitation au travail (Genève, 11-15février 2013)", http://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2013/113B09_38_fren.pdf

BIT, "Eliminer le travail des enfants dans le travail domestiques et protéger les jeunes travailleurs contre les conditions de travail abusives", Genève, juin2013,  http://www.ilo.org/ ipecinfo/product/download.do? type=document&id=21537

 

 

BIT et CNCDH,« La traite des êtres humains et le travail forcé en France, Se pencher sur les formes d’exploitations autres que sexuelles », Actes de la réunion technique 26 et 27 octobre 2009,  http://www.ilo.org/ wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---declaration/documents/ publication/wcms_177938.pdf  

BIT,"Faire des migrations un facteur de développement, Une étude sur l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’ouest",04/2010,www.ilo.org/public/french/bureau/inst/download/migration.pdf

BIT, "Le coût de la coercition", Conférence internationale du travail, 98 ème session, 2009.

BIT, "Eradiquer le travail forcé", Conférence internationale du travail, 96 ème session, 2007.

BIT, "Une alliance mondiale contre le travail forcé", Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 2005.

BIT, "Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée" Rapport VI, 2004.

BIT, "Rapport de la commission d’enquête instituée en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’Organisation internationale du travail pour examiner le respect par le Myanmar de la Convention n° 29, Genève 02/07/1998",www.ilo.org/public/french/standards/ relm/gb/docs/gb273/myanmar.htm.

 

Organisation Internationales des Migrations


OIM - Migration in Nigeria – a country profile – 2009,www.publications.iom.int/bookstore/free/Nigeria_Profile_2009.pdf

OIM, J. Carling, Migration, human smugglings and trafficking fromNigeria to Europe, 2006, www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/published_docs/serial_publications/mrs23.pdf

OIM, "First annual report on victims of trafficking in South Eastern Europe", 2005.

OIM, "Etat de la migration dans le monde 2010 : L’avenir des migrations : renforcer les capacités face aux changements", 2010, www.publications.iom.int/bookstore/free/WMR_2010_FRENCH.pdf

 

 

 

UNDP – Human development report – Achieving growth with equity - Nigeria– 2008-2009.

Organisation suisse d’aide aux réfugiés, Rapport sur le Nigéria – 2010

Human rights Watch, Rapport Nigéria - 2009

UNICRI – F. PRINA, Trafficking of nigerian girls toItaly – 2003

UNICRI, Programme of action against trafficking in minors and Young women from Nigeria into Italy for the purpose of sexual exploitation –DATE ?

UNICRI, "Trafficking of nigerian girls in Italy,The data, the stories, the social services", le textes est disponible à l’adresse :www.unicri.it/documentation_centre/publications/series/docs/trafficking_nigeria-italy.pdf

LANDINFO (Country of origin information center from norwegian directorate of immigration), Trafficking in women – fact finding trip to Nigeria - 2006

UNESCO, Human trafficking in Nigeria, Roots causes and


ONU

 

Conventions


Convention internationale relative à la traite des femmes majeures 1933

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par la résolution 45/158 du 18décembre1990

 

Résolutions


Résolution 2006/18"Viol systématique, esclavage sexuel et pratiques analogues à l’esclavage en période de conflit armé"

Résolution 64/178"Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes"

Résolution 64/293"Adoptant le plan mondial d’action des Nations unies contre la traite des personnes"

 

Rapports

 

Rapport UNODC, UNGIFT,Trafficking in persons, analysis on Europe, 2009

Rapport du groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage 2006/17

Rapport du groupe de travail sur la traite des personnes 27-29 janvier 2010 –CTOC/COP/WG.4/2010/4

Rapport du groupe de travail sur la traite des personnes 18-22 octobre 2010 –CTOC/COM/2010/6

 

Kits et outils pratiques ONUDC


UNODCet UN.GIFT,"Manuel de premiers secours à l’usage des agents de détection et de répression de première ligne face à des cas de traite des êtres humains",2010,www.unodc.org/documents/human-trafficking/TIP_1st_AidKit_French_V0981430.pdf

 

UNODC et UN.GIFT, "Needs assessment toolkit on the criminal justice response to human trafficking", 2010,www.unodc.org/documents/human-trafficking/Needs_Assessment_Toolkit_ebook_09-87518_June_2010.pdf

UNODC, Cadre d’action international pour l’application du Protocole relatif à la traite des personnes,2010,  www.unodc.org/documents/human-trafficking/TIP_IFA_French.pdf

UNODC et UN.GIFT,"Loi type contre la traite des personnes",2010,www.unodc.org/documents/human-trafficking/Model_Law_against_TIP_-_French.pdf

 

Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme,

 

2009, A/HRC/10/64,"Rapport sur les éléments nouveaux au sein des Nations unies concernant la lutte contre la traite des personnes ainsi que les activités duHaut Commissariat à ce sujet", Le texte est disponible à l’adresse :www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/107/00/PDF/G0910700.pdf

Trafficking in persons :global patterns, 2006

 

 

Rapport de la rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains

2004, E/CN.4/2005/71"Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexo-spécifique", Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G04/169/29/PDF/G0416929.pdf

recommandations,2006.


2005,E/CN.4/2005/71/Add.1."Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexo-spécifique – additif Mission en Bosnie Herzégovine" ,Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/127/32/PDF/G0512732.pdf


2005,E/CN.4/2006/62/Add.2."Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexo-spécifique – Additif – Mission en Bosnie Herzégovine",  Le texte est disponible à l’adresse : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G05/165/26/PDF/G0516526.pdf


2006, E/CN.4/2006/62."Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexo-spécifique, Le texte est disponible à l’adresse : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/109/65/PDF/G0610965.pdf


2006,E/CN.4/2006/62/Add.1,"Rapport sur des cas transmis par des gouvernements", Le texte est disponible à l’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/121/85/PDF/G0612185.pdf


2006, A/HRC/2/SR.6,Compte rendu analytique de la 6 ème séance, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G06/141/05/PDF/G0614105.pdf


2007, A/HRC/4/23,Application de la résolution 60/251 de l’assemblée générale du 15 mars2006intitulée "Conseil des droits de l’homme", Le texte est disponible à l’adresse www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/104/11/PDF/G0710411.pdf


2007,A/HRC/4/23/Add.2, Application de la résolution 60/251 de l’assemblée générale du 15 mars 2006, intitulée "Conseil des droits de l’homme", Additif auBAHREIN, AOMAN et au QATAR, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-ods.un.org/TMP/8051944.html


2007,A/HRC/4/23/Add.1,Application de la résolution 60/251 de l’assemblée générale du15 mars 2006,intitulée "Conseil des droits de l’homme", Addendum, Cas soumis aux gouvernements et réponses reçues, Le texte est disponible à l’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/128/36/PDF/G0712836.pdf


2009,A/HRC/10/16,"Promotion et protection de tous les droits de l’homme,civils, politiques,économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement", Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G09/111/29/PDF/G0911129.pdf


2009,A/64/290,"Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants",Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/456/05/PDF/N0945605.pdf


2010,A/HRC/14/32/Add.2,"Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement", Mission au Belarus, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/131/03/PDF/G1013103.pdf


2010,A/HRC/14/32/Add.4,"Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement", Mission au Japon, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/132/89/PDF/G1013289.pdf


2010,A/HRC/14/32/Add.5,"Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement", Note préliminaire, Mission en Egypte, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/134/97/PDF/G1013497.pdf

 

2010,A/HRC/14/32/Add.1,"Cas soumis aux gouvernements et réponses reçues", Le texte est disponible à l’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/137/55/PDF/G1013755.pdf


2010,A/HRC/14/32/Add.3,"Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils,politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement", Mission en Pologne, Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G10/138/77/PDF/G1013877.pdf


Rapports du secrétaire général

 

A59/185, 2004,"Traite des femmes et des filles", Le texte est accessible à l’adresse www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/445/46/PDF/N0444546.pdf


A/62/297,2007,"Les petites filles", Le texte est disponible à l’adresse, www.ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?m=137


A/63/90, 2008,"Amélioration de la coordination des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes", Le texte est disponible à l’adresse www.unodc.org/documents/treaties/COP2008/A 63 90 F.pdf


A/63/215, 2008,"Traite des femme et des filles", Le texte est disponible à l’adresse,www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/449/62/PDF/N0844962.pdf


A/63/209 ; 2010,"Traite des femme et des filles", Le texte est disponible à l’adresse, www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/470/58/PDF/N1047058.pdf


A/65/288,2010,"Traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants",Le texte est disponible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N10/483/12/PDF/N1048312.pdf

 

 

Résolutions de l’assemblée générale des Nations unies


A/RES/59/166, 2005,"Traite des femmes et des filles", Le texte est accessible à l’adresse : www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/486/23/PDF/N0448623.pdf

A/RES/64/178, 2010,"Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes", Le texte est accessible à l’adresse www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/472/52/PDF/N0947252.pdf

A/RES/64/293, 2010,"Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes", Le texte est accessible à l’adresse :www.daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N09/479/42/PDF/N0947942.pdf

 

Résolutions du Conseil des droits de l’homme

Résolution14/2,(A/HRC/14/L.4), 2010, "Coopération régionale et sous-régionale en vue de promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la lutte contre la traite des personnes". Le texte est accessible à l’adresse suivante :www.ap.ohchr.org/documents/F/HRC/d_res_dec/A_HRC_14_L.4.pdf

 

 OSCE 


Décision n° 557, PC.DEC/557, 24/07/2003, "Plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains",www.osce.org/documents/pc/2003/07/724_fr.pdf


Décision n° 2/03,MC.DEC/2/03, 02/12/2003, "Combattre la traite des êtres humains",www.osce.org/documents/mcs/2003/12/4161_en.pdf


Décision n° 685,PC.DEC/685, 07/07/2005, "Addendum au plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains : Prise en considération des besoins spéciaux des enfants victimes de la traite en matière de protection et d’assistance", www.osce.org/documents/html/pdftohtml/15591_fr.pdf.html


Décision n° 8/07,MC.DEC/8/07, 30/11/2007, "Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail"


Décision n° 9/07,MC.DEC/9/07, 30/11/2007, "Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur l’internet"


Décision n° 5/08,MC.DEC/5/08/Corr.1, 05/12/2008, "Renforcement des réponses de la justice pénale à la traite des êtres humains dans le cadre d’une approche globale"

 

Rapports du représentant spécial de l’OSCE

 

2010, « Combatting trafficking as modern-day slavery : a matter of rights, freedoms and security »,www.osce.org/documents/cthb/2010/11/47957_en.pdf

2009, « An agenda for change : implementing the platform for action against human trafficking »,www.osce.org/publications/cthb/2009/12/41953_1410_en.pdf

2008, « Efforts to combat trafficking in human beings in the OSCE area : coordination and reporting mechanisms »,www.osce.org/publications/cthb/2009/02/36298_1253_en.pdf

2007, « A Platform for action »,www.osce.org/publications/cthb/2007/12/28676_1001_en.pdf

2006, « From policy to practice : combating trafficking in human beings in the OSCE region », www.osce.org/documents/cthb/2007/03/23613_en.pdf

 

Rapports – expertise de l’OSCE :

 

Trafficking in human beings : implications for theOSCE, disponible à l’adresse :www.osce.org/documents/odihr/1999/09/1503_en.html


Europe against trafficking in persons, Rapport de la conférence de Berlin, 15-16octobre 2001,www.osce.org/publications/odihr/2001/01/14182_290_en.pdf


Reference guide for anti-trafficking legislative review, with particulary emphasis on south easternEurope, 2001,www.osce.org/publications/odihr/2001/09/12357_136_en.pdf


Ensuring human rights protection in countries of destination : breaking the cycle of trafficking, Rapport de la Conférence d’Helsinky, 23-24 septembre 2004,disponible à l’adresse :www.osce.org/publications/odihr/2005/08/15919_434_en.pdf


Les mécanismes nationaux d’orientation, Renforcer la coopération pour protéger les droits des victimes de la traite, Un manuel pratique,2006,www.osce.org/publications/odihr/2004/05/13591_131_fr.pdf


Compensation for trafficked and exploited persons in the OSCE Region, 2008,www.osce.org/publications/odihr/2008/05/31284_1145_en.pdf


Guide on gender-sensitive labgour migration policies,

Analysing the business of trafficking in human beings to better prevent the crime, 2010, www.osce.org/publications/cthb/2010/05/45167_1514_en.pdf