Union Européene

Directives communautaires


2004/80/CE,29/04/2004 (JO L. 261 du 6/08/2004), relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité


2004/83/CE29/04/2004(JO L. 304 du 30/09/2004), relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugiés


2008/115/CE,16/12/2008,(JO L. 348/98 du 24/142/2008), relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier


2009/52/CE,18/06/2009,(JO L. 168/24 du 30/06/2009), prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier


Actions-communes du Conseil de l’Union européenne


29 novembre 1996 établissant un programme d’encouragement et d’échanges destiné aux personnes responsables de l’action contre la traite des êtres humains 96/700/JAI, JO L 322 du 12/12/1996


24 février 1997, action commune adoptée sur la base de l’article K. 3 du traité sur l’union européenne, JO L 63 du 04/03/1997.

Décisions-cadres du Conseil de l’Union européenne


décision-cadre du 15/03/2001, 2001/220/JAI, relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, 2001/220/JAI, JO L.82/1 du 22/03/2001.


décision-cadre du19/07/2002, 2002/629/JAI, relative à la lutte contre la traite des êtres humains, JO L 203 du 01/08/2002.


décision-cadre2009/948/JAI relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales, JO L. 328/42du 15/12/2009.

Textes non contraignants


Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, "Résumé du plan d’action pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes",(E-S-VL(98)1),  www.coe.int/t/dghl/standardsetting/equality/03themes/violence-against-women/EG-S-VL(1998)1_fr.pdf

   

Recommandations de la Commission au Conseil et au Parlement européen,
communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen


Communication de la Commission, 20 novembre 1996, concernant la traite des femmes à des fins d’exploitation sexuelle


Communication de la Commission, du 9 décembre 1998, pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes


une politique commune de l’immigration pour l’Europe : principes, actions et instruments COM (2008)359 final


Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm COM (2010)171 


Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014) COM(2010)213 final


Résolution duParlement européen du 26 février 2014 sur l'exploitation sexuelle et la prostitution et leurs conséquences sur l'égalité entre les hommes et les femmes (2013/2103(INI) )

 

Résolutions du parlement européen :


19 mai 2000 sur la communication de la Commission au conseil et au parlemente européen "pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes" A5-0127/2000


17 janvier 2006 sur les stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables 2004/2216(INI)


5/12/2007,sur la politique européenne de l’immigration, COM (2007)780 final


18 décembre 2008 sur l’évaluation et le développement futur de l’agence Frontex et du système européen de surveillance des frontières Euro sur (2008/2157(INI))


10 février 2010 sur laprévention de la traite des êtres humains

 

Documents de travail de la Commission européenne


document de travail de la Commission – Évaluation et suivi de la mise en œuvre du plan de l’UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains COM(2008)657 final


document de travail des services de la commission accompagnant la proposition de directive du parlement européen et du conseil SEC(2009)1374


Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de Décision cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI, Résumé de l’analyse d’impact »,25/03/2009,SEC(2009)359

 

Conclusions des Conseils européens


Conclusions de la présidence, conseil européen de Tampere 15-16 octobre 1999

 

Note de la présidence


Note sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile 13440/08


Note de la direction générale des politiques internes sur le programme de Stockholm(9/11/2009)


Note de la présidence sur le programme de Stockholm 17024/09

 

Déclarations


Déclaration deBruxelles sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci

 

Rapports


Rapport surl’application de la directive 2004/81/CE


Rapport sur l’évaluation et le développement futur de l’agence Frontex et du système européen de surveillance des frontières EUROSUR A6-0437/2008


1 er rapport annuel sur l’immigration et l’asile COM(2010) 214 final


Projet de rapport sur l’initiative en vue d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne 2010/0802(COD)


Rapport annuel Eurojust


Rapport de la Commission fondé sur l’article 18 de la décision-cadre du Conseil du 15/03/2001 relative au statut des victimes dans le cadre des procédures pénales, COM(2009)166 final,

Rapport

 

Plans


Plan de l’UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains(2005/C 311/01)


Plan d’action en matière d’asile intitulé « une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union 17/06/2008, COM(2008) 360 final.